Le contrat Info Plus de CDA permet à son souscripteur d’obtenir des renseignements juridiques dans tous les domaines de droit de la part des juristes de la société Judicial, responsable de traitement.
Il pourra également bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches administratives.
L'accompagnement administratif
L’entreprise Judicial vous accompagne dans la constitution de vos dossiers administratifs. Vous pourrez ainsi bénéficier :
✔ d’une aide à la détection et à la constitution des dossiers relatifs aux aides sociales auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation personnelle ;
✔ d’une assistance dans la rédaction de vos courriers administratifs et/ou de résiliation de contrats de service ;
✔ d’une aide dans le remplissage votre déclaration d’impôts, ainsi que dans le remplissage d’autres formulaires spécifiques de déclaration de revenus supplémentaires.
Vous serez également assistés dans vos démarches concernant :
✔ Les ventes immobilières
Judicial fournit la liste des formalités à accomplir. Mais avant de signer, vous devez connaître les différents types de mandats.
✔ Les achats immobiliers
La liste de tous les documents à demander au vendeur ainsi que les prix du m2 de la zone géographique dans laquelle vous achetez un bien vous seront fournis.
✔ Un déménagement
Judicial fournit un modèle d’état des lieux d’entrée ou de sortie et un modèle type d’acte de cautionnement.
✔ Les Caisses d’allocations familiales (CAF)/Aide personnalisée au logement (APL)
Vous serez familiarisés avec la procédure à connaître pour percevoir directement les APL lorsque vous êtes bailleur. Vous serez également accompagné dans la demande les primes et les aides.
✔ La famille
Judicial vous aide à constituer votre dossier complet pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Prestation Dépendance, et toutes les formalités de donation en espèce sans avoir de droits à payer.
✔ Le personnel à domicile
Vous serez informé des démarches nécessaires pour engager une aide-ménagère, une nourrice, ou une fille au pair. Judicial vous aide également à identifier et obtenir les aides dont vous pouvez bénéficier. Elle fournit, en outre, les modèles de contrat de travail.
✔ L'administration
Comme les demandes de carte grise, de passeport, ou d’acte de mariage.
Nos domaines d'intervention
INFO PLUS, c'est votre conseil juridique illimté par téléphone. Nos juristes interviennent à vos côtés dans les domaines suivants :
DÉTECTION D’AIDES SOCIALES IMPÔTS , ADMINISTRATION
Aide pour détecter les aides sociales auxquelles vous avez droit, et pour la constitution de vos dossiers permettant de les obtenir. Aide pour vos déclaration d’impôts, de revenus supplémentaire, pour vos demandes de passeports, carte grise, etc...
MAISON, TRAVAUX, ACHAT VENTE IMMOBILIÈRE
Vente ou achat immobilier ? Nous vous aidons à obtenir des aides ou un crédit d’impôts pour vos travaux, à savoir, quelles formalités à respecter, comme par exemple, état des lieux d’entrée ou de sortie, acte de cautionnement, etc..
CONTRATS ET RÉSILIATIONS DE VOS CONTRATS
Nous vous aidons pour les démarches et la rédaction de vos courriers administratifs et/ou de résiliation de vos contrats de services tels que, par exemple, avec votre fournisseur d’accès internet ou d’abonnement téléphonique, votre contrat d’entretien de chaudière, etc...
AIDE À DOMICILE, AIDE MÉNAGÈRE, NOURRICE
Nous vous aidons à réaliser les démarches nécessaires pour engager une aide ménagère, une nourrice, une fille au pair, etc... ainsi qu’à identifier et obtenir les aides dont vous pouvez bénéficier, et vous fournissons les modèles de contrats de travail, etc...
ALLOCATION D’AUTONOMIE
Nous sommes là pour vous aider à la constitution de votre dossier complet pour l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), Prestation Dépendance, et toutes vos formalités comme par exemple les questions relatives aux successions, donations